Auteur(s)
MBAYO MALIABO Irène
Mots-clés
.Résumé
A la lumière du Droit OHADA, la Société Coopérative a pour objectif final : le développement et l’épanouissement économique de la communauté à laquelle elle appartient, ainsi que des membres qui la constituent. Face à la prolifération des organisations paysannes et artisanales
informelles et devant de grandes ambitions économiques, il incombe simultanément à l’Etat Congolais de grandes responsabilités d’encadrement juridique et économique.
Références
I. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives du 15 décembre 2010.
- Constitution du 18 février 2006 modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2001 portant
révision de certains articles de la constitution de la République démocratique du Congo.
- Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions relatives à la transformation des
entreprises publiques.
- Arrêté ministériel n°310/CAB/ MINETAT/DEVRU/FRM/PMN/DKK/2023 du 12
octobre 2023 portant modalités d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés
coopératives au registre national des sociétés coopératives.
II. JURISPRUDENCE
- Ordonnance n°135/08 du 06 mars 2008 du président du Tribunal de Commerce de
Bamako portant suspension des poursuites.
III. OUVRAGES
- BABONGENO, ISSA- SAYEGH, MASAMBA MAKELA (R.), l’harmonisation du
droit congolais avec les actes uniformes de l’OHADA, Vol. 1 & 2, Ministère de la
Justice et des Droits Humains, RDC, CNO, EVERSHEDS LLP, 2014, 116 p.
- BUABUA WA KAYEMBE (M.), Droit économique congolais, EUA, 2000, p 231.
- LONSI KOKO Gaspard-Hubert, Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des
Grands Lacs, l’Harmattan, 2013, 160 p.
- MASAMBA MAKELA (R.), Manuel de droit et comptabilité OHADA, Kinshasa, CNO,
2015, p. 188.
- SAKATA M. TAWAB (G.), Société Anonyme : Droit de l’OHADA et Droit
complémentaire congolais, volume I, Kinshasa, PUK, 2019, p. 399 p.
- SAKATA M. TAWAB (G.), Introduction au Droit économique, 4ème édition, Kinshasa,
P UK, 2018, 143 p.
IV. ARTICLE
- EBONZO MPUTU Yannick, « La procédure d’alerte dans la prévention des difficultés
des entreprises en droit de l’OHADA : Le silence qui tue ! », in Cahier Africain des
Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable,23ème
année, numéro 063, volume I, Kinshasa, Avril-Juin 2019, p.109-117.
V. AUTRES DOCUMENTS
- Résolution A/64/136 du 18 décembre 2009 de l’Assemblée générale des Nations Unies
sur le rôle des coopératives dans le développement Social, 3p.
- Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine sur
l'emploi et la lutte contre la pauvreté en Afrique, Ouagadougou, Burkina Faso, du 03 au
08 Septembre 2004.
