Auteur(s)
MBAYO MALIABO Irène
Mots-clés
.Résumé
Le concept « Société coopérative ou coopérative » a toujours fait l’objet de controverse en République démocratique du Congo. L’on assiste bien souvent à des interprétations aussi variées que contradictoires. Que ce soit dans l’ancien droit congolais ou dans le droit de l’OHADA, ce débat persiste et continue de hanter les esprits de certains congolais. Le mobile de cette analyse consiste donc à interroger l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives sur sa nature juridique ainsi que de l’intérêt de distinguer la société coopérative des autres groupements.
Références
I. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Traité de l’OHADA du 17 octobre 1993 à Port-Louis, modifié le 17 octobre 2008 au
Québec.
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt
économique, révisé le 30 janvier 2014.
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives du 15 décembre 2010.
- Acte uniforme portant sur le droit commercial général, révisé le 15 décembre 2010.
- Loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de
crédit modifiant la loi n°003/2002 du 02 février 2002.
- Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/002 du 11 juillet 2002
portant Code minier.
- Loi organique n°16-001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des
services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
- Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation
des entreprises publiques.
- Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux
établissements publics.
- Loi n°002/002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives
d’épargne et de crédit.
- Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux
associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
- Décret n°18/024 du 08 juin 2018 portant Règlement minier modifiant le décret n°038/2003
du 26 mars 2003.
II. JURISPRUDENCE
- CCJA, avis consultatif n°001/2001/EP du 30 avril 2001 sur requête introduite en 2000 par
le Gouvernement de la Côte d’Ivoire.
III. OUVRAGES
- AZEMA (J), BESNARD COUDET (R.), ROLLAND (B.), VIENNOIS (J-B), Dictionnaire
de droit des affaires, Ellipses édition Marketing, 2007.
- CHIRIBAGULA NYUMPA-BASHIMBA (L.), Précis de droit commercial général : Du
code de commerce au droit OHADA, 1ère édition, Kinshasa, CEDI, 2015.
- DEKOSSAGO KPALAWELE Ben BATHWA (E.), Droit commercial général OHADA,
Kinshasa, édition Terabytes, 2022.
- KUMBU ki NGIMBI (J-M), Législation en matière économique, 4ème édition, Kinshasa,
I.A.D.H.D, 2020.
- LUKOMBE NGHENDA, Droit commercial général OHADA en application en R.D.C.,
Kinshasa, PFDUC, 2018.
- LUKOMBE NGHENDA, Droit congolais des sociétés : sociétés commerciales, sociétés
civiles, sociétés mixtes et sociétés d’Etat ou entreprises publiques, tome IV, Kinshasa, PUC,
1999.
- MARTOR (B.), PILKINGTON (N.), SELLERS (D.), TOUVENOT (S.), Le droit uniforme
africain des affaires issu de l’OHADA, 2ème édition, Paris, Litec, 2009.
- MASAMBA MAKELA (R.), Manuel de droit et comptabilité OHADA, Kinshasa, CNO,
2015.
- MBOKO D’JANDIMA (J-M), Droit congolais des services publics, Louvain-la-Neuve,
édition Académia, 2015.
- PUTU KIWANDA (D.), Droit bancaire congolais, 1ère édition, Kinshasa, 2015.
- SAKATA M. TAWAB (G.), Code minier expliqué : analyse systématique et croisée avec
le règlement minier, Louvain-la-Neuve, édition Académia, 2022.
- SAKATA M. TAWAB (G.), Société anonyme : droit de l’OHADA et droit complémentaire
congolais, volume 1, Kinshasa, PUK, 2019.
- SAKATA M. TAWAB (G.), Droit commercial congolais : commerçants, actes de
commerce, registre de commerce, capacité, fonds de commerce, concurrence déloyale,
faillite, Kinshasa, PUK, 2012.
IV. ARTICLES
- MBAYO MALIABO (I.), « L’Etat congolais face au développement des sociétés
coopératives en droit de l’OHADA », Kinshasa, CRIGED, 2025, inédit.
V. AUTRES DOCUMENTS
- NGOMA PHANZU (G.), Droit commercial général, Manuel d’enseignement, 1ère édition,
Kinshasa, 2023.
- SAKATA M. TAWAB (G.), Cours de droit des sociétés commerciales, Manuel
d’enseignement, Kinshasa, Justou, 2022.
