Auteur(s)
Jochim NGUMBU BIBETI
Mots-clés
.Résumé
Les conditions de légitimité du licenciement D’après Dominique Grandguillot (Droit du travail et de la sécurité sociale, 7e édition), tout
licenciement doit être régulier quant au fond et doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les deux conditions doivent être remplies simultanément. Il a été défini qu’une cause réelle est celle ayant une réalité concrète et vérifiable. Elle doit être aussi objective et donc tenir soit à la personne du salarié, soit à l’organisation du travail. Une cause sérieuse est une cause revêtant un certain degré de gravité rendant impossible, sans dommage pour l’entreprise, la continuation du travail. Elle est celle qui justifie le licenciement et doit être suffisamment importante.
Nous avons illustré ce caractère à partir d’exemples fréquemment invoqués par l’employeur (Véronique Roy, Droit du travail, 2007, 11e édition, DUNOD). Causes invoquées :
1 La faute légère
2 La faute sérieuse
3 La faute grave
4 La faute lourde
5 L’insuffisance professionnelle
6 La perte de confiance
7 La vie privée du salarié
Même en l’absence de faute de la part du salarié, l’employeur peut, s’il estime être en présence d’une situation compromettant la bonne marche de l’entreprise, licencier ce dernier. Exemples invoqués : insuffisance professionnelle, perte de confiance, maladie, inaptitude professionnelle consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Comme le rappelle Dominique Grandguillot, vient ensuite la procédure du licenciement. La procédure du licenciement comprend trois étapes :
1 La convocation à l’entretien préalable
2 L’entretien préalable
3 La notification du licenciement et les formalités relatives au licenciement
Références
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