Auteur(s)

Résumé

Les normes OHADA restent un outil technique œuvrant pour l’émergence d’un pôle de développement en Afrique. Aussi, l’un des objectifs poursuivis par le législateur de l’OHADA est l’assainissement et la moralisation du climat des affaires dans les Etats parties au Traité de l’OHADA. En effet, l’actualité sur la gouvernance des sociétés commerciales dans l’espace OHADA est loin d’être un long fleuve tranquille. On comprend donc que c’est par des normes que chaque société se construit tous les jours. Lorsqu’ils n’existent pas, qu’ils sont méconnues ou violées, la société se délite. Les normes ont donc un rôle plus actif à jouer pour accompagner et favoriser le développement économique et social. Comme on le constate, les normes sont appelées à jouer le premier rôle dans l’intégration économique et la croissance. Leur inapplication peut causer un préjudice au monde des affaires.

Références

1. Acte Uniforme relatif à l’organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises, In Journal Officiel de l’OHADA, 2000

2. Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique, éd. Révisé, In Journal Officiel de l’OHADA, 2014

3. Dictionnaire Petit Robert, Nouvelle édition millésime, 2007

4. DJOSSA T.I, La diffusion du système comptable OHADA : conception des principes et déclination des pratiques, Thèse, Sciences de gestion, Université de Bordeaux IV, 2009

5. G. HERMET, A. KAZANCIGIL et J.-F. PRUD’HOMME (dir.), La gouvernance. Un concept et ses applications, Ed. Karthala, 2005

6. G. RIPERT, Aspects juridiques du capitalisme moderne, L.G.D.J., 1951

7. J. CHEVALIER, « La gouvernance, un nouveau paradigme étatique ? », Revue Française d’Administration publique, 2003

8. J. GATSI, Texte de la Conférence prononcée le 11 octobre 2008-Université de Bangui- Sur le thème « Droit OHADA et lutte contre la pauvreté en Afrique »

9. J. NJAMPIEP, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, Ed. Publibook Université, 2008

10. J.-B. AUBY, La globalisation, le droit et l’Etat, L.G.D.J., 2ème édiction, 2010

11. M. DOBILL, Comptabilité OHADA, Tome I, édition KARTHALA, 2013

12. R. CHARVIN, Droit économique, droit des affaires, et défaite sociale, RIDE, 2013

13. R. SZRAMKIEWICZ, O. DESCAMPS, Histoire du droit des affaires, L.G.D.J., 2ème Ed., 2013, spéc. N° 12

14. R. ZOUAÏMA, Droit de la régulation économique, Berti éditions, Alger, 2006

15. Y. CHAPUT, « Le monde idéal : les principes de la gouvernance d’entreprise », in Cahiers de Droit de l’Entreprise n°5, Supplément à la Semaine Juridique n°44-45 du 3 novembre 2005

16. Y. GUYON, « Corporate governance », Répetoire de droit des sociétés, Dalloz, n°6.