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Résumé

La procédure d'alerte est déclenchée lorsqu'il y a connaissance de tout fait de nature à compromettre la continuité de la société coopérative
L'essentiel de cette analyse, consiste à interroger l'AUSC notamment sur les conditions de déclenchement de la procédure d'alerte, ainsi que la problématique de son efficacité dans son format actuel.

Références

I. TEXTES LEGISLATIFS

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt

économique, révisé le 30 janvier 2014.

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives du 15 décembre 2010.

II. JURISPRUDENCE

- Ordonnance n°135/08 du 06 mars 2008 du président du Tribunal de Commerce de

Bamako portant suspension des poursuites.

III. OUVRAGES

- COZIAN (M.), Droit des sociétés, 16ème édition, Paris, Litec, 2003

- FILIGA SAWADOGO (M.), Droit des entreprises en difficulté, Bruxelles, Bruylant,

2002.

- KOM J., Droit OHADA des entreprises en difficulté : Prévention-traitements-sanctions,

2

ème édition, revue, corrigée et augmentée, Paris, l’Harmattan, 2021

- MASAMBA MAKELA (R.), Manuel de droit et comptabilité OHADA, Kinshasa, CNO,

2015.

- SAKATA M. TAWAB (G.), Société anonyme : Droit de l’OHADA et droit

complémentaire congolais, Volume 1, Kinshasa, PUK, 2019.

- TCHAKOTEU MESSABIEM (L.), Droit OHADA-Droit français, la protection des créanciers

dans les procédures collectives d’apurement du passif, Paris, l’Harmattan, 2015.

IV. ARTICLES

- EBONZO MPUTU (Y.), « La procédure d’alerte dans la prévention des difficultés des

entreprises en droit de l’OHADA : Le silence qui tue ! », in Cahier Africain des Droits

de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 23ème année,

numéro 063, volume I, Kinshasa, Avril-Juin 2019, p.110.

- LECERL (M.), « La procédure d’alerte, un nouveau moyen de prévention des difficultés

des entreprises », Cahiers juridiques et fiscaux de l’exploitation, 1998, n°2, p. 325.

- ROMANI (A-M), « Les techniques de prévention des risques de défaillance des

entreprises », in Mélanges A. HONORAT, éd. Frison-roche, 2000, p173.

- MBAYO MALIABO (I.), « l’Etat congolais face au développement des sociétés

coopératives en droit de l’OHADA », Kinshasa, revue du CRIGED, 2025, inédit.