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Résumé

Pour faire face aux diverses interventions, les Etats modernes recourent généralement aux ressources fiscales pour financer les dépenses publiques par ce qu’elles sont sans contrepartie et n’alourdissent pas le poids de la dette publique. La problématique de la maximisation des recettes publiques demeure une préoccupation majeure de tous les gouvernements, même dans les pays développés, car ‘’ Gouverner c’est non seulement dépenser, mais aussi générer au maximum des ressources financières conséquentes devant permettre la couverte des dépenses publiques liées au fonctionnement quotidien de l’Etat et à sa politique d’intervention dans le domaine économique et social 1
. La RD Congo ne faisant pas exception, à cette règle qui est commune à tous les pays, l’article 174 de sa constitution stipule que « il ne peut être établi d’impôt que par la loi. La constitution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en RDC. Il ne peut être établi d’exemption ou d’allégement fiscal qu’en vertu de la loi » 2 . Ceci c’est pour permettre la maximisation des recettes par l’Etat. Bref, la fraude fiscale amenuise les finances publiques et paralyse la communauté toute entière dans ce sens que l’Etat n’aurait pas les moyens de sa politique.

Références

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